L'amendement n° 203, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 4133-1-1 du code de la santé publique, les mots : « les articles L. 145-1 et suivants du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4124-6 ».
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.