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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 41, amendement 203
Philippe Richert, président :L'amendement n° 203, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 4133-1-1 du code de la santé publique, les mots : « les articles L. 145-1 et suivants du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4124-6 ».
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
