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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 41
Alain Vasselle, rapporteur :La commission s'est interrogée sur les conditions dans lesquelles les praticiens-conseils pourraient garantir la confidentialité des données médicales détenues par l'assurance maladie et sur l'étendue de leur responsabilité dans ce domaine.
Nous souhaiterions entendre l'avis du Gouvernement à ce sujet. En tout état de cause, la commission n'a pas souhaité retenir cet amendement.
