Intervention de Philippe Bas

Monsieur le sénateur, les règles visant à assurer le secret médical existent déjà. M. Jégou déplore qu'elles ne soient pas suffisamment respectées et je comprends sa position, mais ce n'est pas en rajoutant dans la loi des règles qui y sont déjà inscrites qu'elles seront mieux respectées.

Je propose que M. Xavier Bertrand et moi-même adressions une lettre d'instruction à l'assurance maladie pour faire en sorte que le secret médical soit respecté.

Au bénéfice de cette explication, je sollicite le retrait de cet amendement, auquel le Gouvernement serait, à défaut, défavorable.