Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels avant l'article 41

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 41.

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