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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 41, amendement 161
Philippe Richert, président :L'amendement n° 161, présenté par Mmes Alquier, Demontès et Le Texier, MM. Godefroy et Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Domeizel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les trois mois qui suivent la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d'harmonisation des statuts des praticiens hospitaliers.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
