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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 41
Alain Vasselle, rapporteur :Sur ce sujet, des réponses ont déjà été apportées aux nombreuses questions qui avaient été posées.
Certes, au cours de la discussion, la commission a déjà accepté l'idée de demander un rapport sur un autre sujet. Mais, en l'espèce, elle estime qu'il n'est ni utile ni justifié de demander au Gouvernement un rapport supplémentaire.
En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.
