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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 42, amendement 244
Philippe Richert, président :L'amendement n° 244, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, après les mots :
relevant des soins de longue durée
insérer les mots :
et au vu des résultats réalisés au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département dont le préfet a la compétence et financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
