Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 42

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement pour savoir si les dotations dont bénéficie la CNSA sont suffisantes pour répondre à cette demande.

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