Intervention de Alain Vasselle

Il semblerait - et je parle sous le contrôle de M. le ministre -, que cette disposition soit déjà satisfaite.

Le texte prévoit que l'arrêté de répartition tient compte des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, qui sont d'ores et déjà établis sur la base des orientations des schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS, parmi lesquels figure le schéma gérontologique départemental.

En principe, votre demande, tout à fait légitime, mon cher collègue, est satisfaite.

Si M. le ministre confirme mes propos, je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.