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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 43, amendement 248
Alain Vasselle, rapporteur :Mes chers collègues, dans la mesure où la commission présente un amendement de suppression, vous comprendrez que les autres amendements déposés sur cet article n'aient pas trouvé grâce à ses yeux. Je serai donc relativement laconique dans mes avis, mais le débat nous conduira peut-être à y revenir.
La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 248.
Elle a également émis un avis défavorable sur l'amendement n° 370. Cependant, si l'article 43 ne devait pas finalement être supprimé, l'avis du Gouvernement serait sollicité.
Quant aux amendements n° 252 rectifié, 251, 249 et 250, la commission a émis un avis défavorable. M. Godefroy aura certainement compris les raisons qui ont conduit la commission à émettre cet avis.
