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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 43, amendement 434
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 434, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
I. - Compléter le texte proposé par le 4° du I de cet article pour modifier l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
3° Le directeur de l'agence est nommé par décret.
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 4° du I, remplacer les mots :
sept alinéas
par les mots :
huit alinéas
La parole est à M. le rapporteur.
