Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 43

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

J'entends bien, monsieur le ministre, mais la CNSA avait également pour mission de soutenir le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, même si elle a été créée postérieurement à lui !

S'il y avait eu une véritable volonté politique pour remplir cette mission et pour améliorer la qualité des établissements, nous n'aurions pas dû attendre la création du CNSA pour doter le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale des moyens qui lui auraient permis de fonctionner !

C'est un problème récurrent dans notre pays, et je ne sais pas s'il sera résolu sous la prochaine législature. Chaque fois que le ministère en charge du dossier veut développer le domaine de l'action sociale et de la sécurité sociale, nous rencontrons toujours les pires difficultés pour dégager des moyens nécessaires !

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