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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 43, amendement 32
Philippe Richert, président :L'amendement n° 32 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 433, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour modifier l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
services sociaux et médico-sociaux
insérer les mots :
prend ses décisions après avis d'un conseil scientifique indépendant dont la composition est fixée par décret. Elle
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
