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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 43
Philippe Bas, ministre délégué :
Monsieur Vasselle, outre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, l'État contribuera lui aussi au fonctionnement de cette agence, ainsi que le feront ses membres, pour un montant qui reste à déterminer mais qui pourrait être d'un million d'euros dès l'année prochaine, pour la CNSA, somme déjà inscrite à son budget. Les coûts de fonctionnement en régime de croisière sont estimés à environ 2, 5 millions d'euros, à hauteur, par exemple, de 1 million pour la CNSA, 750 000 euros pour l'État et 750 000 euros pour les parties prenantes de l'Agence.
