Intervention de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le ministre, j'ai bien compris, entre vos explications et les propositions du rapporteur, quelle était votre motivation.

La commission des finances ne peut pas être insensible à l'établissement d'un cahier des charges de qualité et d'une norme ISO, que, finalement, vous recherchez.

Même si la commission des affaires sociales est fortement représentée ce matin dans l'hémicycle, ce n'est pas la raison qui m'incite à retirer l'amendement n° 88. Les deux commissions avaient, au départ, adopté la même démarche et puisque vous acceptez, monsieur le ministre, la proposition que la commission des affaires sociales vous a soumise, sachant que des précisions pourront éventuellement être apportées en CMP, nous ne pouvons que la suivre.

La commission des finances reste attachée à cette démarche de qualité qui devra immanquablement, dans le cadre de la maîtrise de nos dépenses publiques, être source d'économie par ailleurs. Le budget que vous avez annoncé me paraît relativement modeste et il devra le rester, car il ne peut être question d'accentuer la dérive des dépenses sociales, qui sont des dépenses publiques au même titre que le budget de l'État.

Donc, sous ces seules conditions, à partir du moment où le Gouvernement s'engage à rester dans les limites d'une enveloppe qui a été déterminée au préalable, en ce qui concerne tant la CNSA que le budget de l'État au sein de la mission « Solidarité-intégration », je retire cet amendement, au nom de la commission.