Intervention de Jacques Blanc

Je me félicite du débat qui s'est engagé sur cet article, et je remercie les rapporteurs et le ministre.

C'est un peu l'émergence des établissements médico-sociaux qui est par là reconnue et dont l'importance ne saurait être négligée. En effet, chacun mesure bien que ces établissements jouent désormais un rôle majeur dans notre société.

Je m'étais moi-même interrogé, comme l'ont fait les commissions : n'allait-on pas aboutir à une usine à gaz, à un dispositif extrêmement compliqué, dont l'application dans les établissements risquait ensuite de créer un certain nombre de perturbations ? Je constate au contraire que ce que vous souhaitez mettre en place c'est un groupement d'intérêt public entre la Caisse - remarquable invention, dont on consacre aussi la réalité et qui permet d'apporter une réponse nouvelle au problème - et l'État. Je me réjouis de l'accord qui a pu être établi avec M. le rapporteur, que je remercie.

Cela étant, monsieur le rapporteur, je me permets de vous suggérer d'apporter une rectification à votre amendement. En effet, l'agence ne prend pas de décisions, elle prend des recommandations et il appartient ensuite aux autorités de prendre des décisions en fonction de ces recommandations. C'est pourquoi je vous suggère de remplacer le mot « décisions » par le mot « recommandations ».