Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, je voudrais remercier M. Jacques Blanc. Son intervention me touche d'autant plus qu'il a su faire reconnaître la vocation médico-sociale nationale du département dont il est l'élu et qu'il est, à ce titre, particulièrement qualifié pour s'exprimer sur de tels sujets.

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux émettra essentiellement des recommandations. Toutefois, elle prendra également quelques décisions, qui seront non pas des instructions, mais bien des garanties offertes aux établissements concernés. Ainsi, il pourra s'agir de la décision d'homologuer les organismes que les établissements pourront choisir pour venir les aider dans l'amélioration de leur qualité d'accueil et de soins.

Par conséquent, si vous le souhaitez, monsieur le sénateur, nous pouvons remplacer les mots « ses décisions » par les mots « ses recommandations et ses décisions ».