Intervention de Alain Vasselle

...à reconnaître la pertinence du contenu et qui serait ensuite susceptible de poser des problèmes d'interprétation.

Je prends note de la suggestion de M. Jacques Blanc, ainsi que de l'avis du Gouvernement, et je m'engage à en tenir compte dans le cadre de la commission mixte paritaire. En effet, mes chers collègues, nous venons en quelque sorte de faire du travail de commission en séance - je vous prie de bien vouloir m'en excuser - et je n'aurai pas la prétention de considérer ma proposition comme parfaite et destinée à subsister intégralement.

L'essentiel est que l'esprit de ce que nous souhaitons mettre en place apparaisse clairement dans l'article 43. Par la suite, nous pourrons enrichir sa rédaction en commission mixte paritaire.

C'est la raison pour laquelle, si vous en êtes d'accord, je vous propose de conserver ce dispositif dans sa rédaction actuelle, tout en prenant en compte les observations de M. Jacques Blanc et de M. le ministre.