Avec l'amendement n° 433 de M. le rapporteur, nous sommes au coeur du débat sur cet article, puisque l'adopter signifierait également approuver l'article.
Personnellement, je m'abstiendrai tant sur l'amendement que sur l'article. En effet, la position que nous avions retenue en commission était la suppression de l'article. À présent, il nous est demandé de changer d'avis.