Intervention de André Lardeux

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 43

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

En outre, qu'en sera-t-il sur le terrain ?

En principe, le contrôle sanitaire du fonctionnement des établissements médico-sociaux est actuellement exercé par les médecins des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, le DDASS. En réalité, pour différentes raisons, ceux-ci ne le font pas, ou le font peu.

C'est pourquoi je m'interroge. Quels moyens humains...

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