Intervention de Philippe Bas

Je voudrais répondre à l'intervention très argumentée de M. Lardeux.

Monsieur le sénateur, les recettes liées à la journée de solidarité s'élèvent à 2 milliards d'euros. Le prélèvement sur cette somme pour l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui permet d'améliorer la qualité du service aux personnes et de lutter contre la maltraitance, est de 1 million d'euros. Vous le voyez, c'est donc une goutte d'eau dans ce budget.

Nous veillerons à bien circonscrire la dépense, ce qui est très important, comme vous le remarquez à juste titre.

Par ailleurs, l'objet de ce dispositif n'est pas de créer une nouvelle administration avec des ramifications au plan local. En fait, nous nous inspirons de ce que nous avons réalisé pour l'hôpital dans le cadre de l'Agence nationale pour l'accréditation et l'évaluation en santé, ce grand succès français que tant d'autres pays essaient aujourd'hui de reproduire.

En l'occurrence, nous voulons permettre à cette agence de réaliser de bonnes pratiques et d'homologuer les structures qui viendront aider les établissements médico-sociaux à s'améliorer. Ce sont celles-ci qui feront le travail au plan local. Il n'est donc évidemment pas question de recruter des services extérieurs pour cette agence, qui n'aura aucune présence sur le terrain.

Je tenais à vous rassurer sur ce point après votre intervention, monsieur le sénateur.