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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 44, amendement 254
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 254 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 299 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans cet article, remplacer les mots :
relevant des 2°, 3°, 4° de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles
par les mots :
habilités à l'aide sociale pour la totalité de leur capacité, dans les conditions définies aux articles L. 313-6, L. 313-8 et L. 315-5 du code de l'action sociale et des familles
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 254.
