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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 44, amendements 33 254 299
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement n° 33 de la commission tend à réparer un oubli et répond aux préoccupations que viennent d'exprimer nos deux collègues. La commission des affaires sociales a d'ailleurs approuvé cet amendement avant le dépôt des amendements n° 254 et 299.
