Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, je voudrais répondre à la sollicitation pressante de MM. les sénateurs Godefroy et Fischer, qui souhaitent que je développe les motivations de l'avis défavorable du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit 25 millions d'euros pour financer des prêts à taux zéro. Ces prêts permettront, à leur tour, le financement de 400 millions d'euros d'investissements. Tout prélèvement sur ces 25 millions d'euros entraînerait la réduction du volume des investissements, c'est aussi simple que cela !

D'ailleurs, votre proposition n'appelle de ma part aucune opposition de principe puisque, en réalité, je suis en train de préparer un décret - cette matière relevant du domaine réglementaire - qui permettra, dès la publication des bilans des établissements pour l'année 2006, de modifier les imputations comptables, de sorte que la charge des amortissements pèse moins sur le résultat de l'exercice et donc sur le prix de journée.