Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 44

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Le rôle de la Caisse de solidarité nationale pour l'autonomie, la CNSA, a déjà été évoqué à plusieurs reprises. La création de cette caisse est un succès. Ceux d'entre nous qui l'ont votée ne peuvent que s'en réjouir et remercier le gouvernement qui avait osé présenter une telle initiative au Parlement.

Je voudrais aussi souligner le succès que représente le bon fonctionnement de la caisse et rendre hommage à son directeur ainsi qu'à son équipe : la preuve en est que le dernier budget vient d'être voté à l'unanimité.

Les départements participent à cette réussite, puisqu'ils sont représentés au sein du conseil d'administration de la caisse. Cette institution nouvelle permet donc aux uns et aux autres de s'exprimer.

Grâce à des décisions du Parlement, cette caisse a pu mettre en place des aides dans le cadre d'un plan de modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées en 2006, utilisant pour cela des excédents. Il reste des dossiers en instance et je crois qu'il reste aussi des financements.

Dans le cadre de ce plan de modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées, mon amendement tend donc à prolonger la possibilité donnée à cette caisse d'apporter des financements au-delà de la fin de cette année, donc sur l'exercice 2007.

Tous ceux qui se préoccupent de la modernisation de ces établissements savent que les subventions de la caisse pour réaliser ces équipements auront une incidence favorable sur le prix de journée. Je pense donc que cet amendement devrait pouvoir être adopté, à moins que le Gouvernement ne s'y oppose, ce que je n'espère pas.

Une telle mesure serait une manière de reconnaître l'intérêt de ce plan de modernisation et de consacrer la CNSA dans son rôle.

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