Intervention de Alain Vasselle

Si vous vous souvenez bien, mes chers collègues, l'année dernière, nous avions été amenés à constater que les crédits de la CNSA ne seraient pas utilisés dans leur totalité.

Le Gouvernement avait suggéré que ces crédits puissent être mobilisés pour financer la modernisation des établissements médico-sociaux, plus précisément pour l'amélioration des équipements immobiliers.

M. Jacques Blanc propose que la CNSA puisse continuer à intervenir en matière d'investissement. La commission n'y voit pas d'inconvénient, mais on ne peut pas assurer que la CNSA pourra mobiliser autant de moyens à cette fin qu'elle a pu le faire l'année dernière.

C'est la raison pour laquelle la commission m'a demandé de solliciter l'avis du Gouvernement sur cet amendement sans réelle portée normative. C'est à M. le ministre délégué de nous dire comment il voit les choses. Sera-t-il possible, en 2007, de faire autant qu'en 2006 ? Prévoit-il, pour 2007 et les exercices qui suivront, de réserver toujours une partie des ressources de la CNSA au financement d'investissements immobiliers ?

Personnellement, j'avais dénoncé, l'année dernière, le dépôt d'un amendement ayant le même objet, parce que je considérais que c'était plutôt à l'État d'intervenir dans ce domaine. Ayant siégé au sein d'un conseil régional, je me souviens que, dans le cadre des contrats de plan État-région, il existait des concours financiers de l'État permettant d'abonder les financements apportés par les conseils généraux aux établissements médico-sociaux. Par ailleurs, la CNSA était sollicitée, ce qui soulageait d'autant le budget de l'État. Or je veux bien admettre que l'on procède ainsi à titre transitoire, mais il ne faudrait que cela donne à l'État le prétexte de s'affranchir de la charge financière qu'il supportait auparavant.

Je formule cette remarque au passage, sans que cela remette en cause l'intérêt de l'amendement de M. Jacques Blanc. Nous attendons d'entendre l'avis du Gouvernement.