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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 45, amendement 214
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 214 rectifié est présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud et Mme Mélot.
L'amendement n° 258 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 298 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique, après les mots :
avec un ou plusieurs pharmaciens titulaires d'officine
insérer les mots :
ou avec une ou plusieurs pharmacies mutualistes
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour présenter l'amendement n° 214 rectifié.
