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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 45, amendement 257
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 257, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique par les mots :
après avis du comité national des retraites et des personnes âgées, des organisations professionnelles du secteur de l'hébergement des personnes âgées et des représentants des pharmaciens.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
