Intervention de Philippe Bas

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 45

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement est absolument décidé à mener une concertation sur les textes réglementaires qui vont être pris non seulement avec le conseil national représentatif des personnes âgées, mais aussi avec toutes les parties prenantes.

Pourquoi faudrait-il inscrire spécifiquement dans la loi qu'il faut consulter tel organisme et pas tel autre ? Nous devons consulter tous les organismes. C'est la raison pour laquelle votre amendement me paraît à la fois inutile et réducteur. Nous y sommes donc défavorables.

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