Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 46

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46.

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