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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 49
Philippe Bas, ministre délégué :
Peut-être est-il excessif de dire que cette alliance entre la commission des affaires sociales et celle des finances est contre-nature. En tout cas, sur ce sujet particulier, elle ne manque pas de me surprendre.
J'ai rappelé hier à quel mode de versement des crédits pouvait recourir le FMESPP.
Ce mode de versement est, somme toute, assez banal. Il consiste à engager des crédits, puis à verser les sommes au moment des travaux.
L'ensemble des versements n'ayant pas été effectués, on peut effectivement avoir l'illusion « optique » que des sommes sont encore disponibles. Or les engagements correspondant à ces crédits ont d'ores et déjà été pris et, en réalité, il ne reste pas un centime de disponible pour opérer la récupération proposée.
