Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre délégué, mais il ne s'agit pas de me faire plaisir : nous sommes là au coeur du travail du Parlement.

Je me permettrai de vous remettre un document qui m'a été envoyé par vos services : il fournit la preuve que ce que vous venez de dire n'est pas exact. À cet égard, je rappelle que c'est tout de même votre ministère qui gère ce fonds.

Cependant, afin de vous montrer que je suis sensible à vos propos, je vous propose de rectifier mon amendement en remplaçant les mots « 376 millions d'euros » par les mots « 176 millions d'euros », et en ajoutant la phrase suivante : « Pour 2007, le montant maximum des dépenses de ce fonds est fixé à 376 millions d'euros ».

Cette rectification devrait nous permettre de nous sortir de cette situation et elle n'aura absolument aucune incidence, pour 2007, sur le montant des engagements pris sur ce fonds.