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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 49, amendement 90
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé :
À la fin du IV de cet article, remplacer les mots :
376 millions d'euros.
par les mots :
176 millions d'euros. Pour 2007, le montant maximal des dépenses de ce fonds est fixé à 376 millions d'euros.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?
