Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 49
Philippe Bas, ministre délégué :
Monsieur le rapporteur pour avis, que les choses soient claires : aujourd'hui, deux cents établissements ont déjà demandé à bénéficier des crédits du FMESPP ; si vous supprimez la dotation inscrite dans ce projet de loi, l'année prochaine, le fonds ne pourra pas intervenir pour satisfaire ces demandes, et ce sont deux cents établissements qui ne recevront rien !
Je suis certain que telle n'est pas votre intention, mais il est de ma responsabilité de vous mettre en garde sur les conséquences exactes de l'adoption de votre amendement.
