Intervention de Alain Vasselle

Il est dommage de passer autant de temps sur un tel amendement, même si je comprends le souci de la commission des finances de veiller à la rigueur budgétaire.

J'ai entendu deux avis différents.

D'un côté, M. le rapporteur pour avis affirme que la rectification de l'amendement ne privera pas le Gouvernement de la possibilité de continuer à engager les moyens nécessaires pour satisfaire les demandes des deux cents établissements qui viennent d'être évoqués.

De l'autre, M. le ministre délégué soutient que l'adoption de cet amendement privera ces établissements de l'aide de l'État. Personnellement, je n'y vois pas clair du tout. J'entends donc me donner du temps pour expertiser les différentes solutions d'ici à la commission mixte paritaire.

Cela étant dit, monsieur Jégou, j'espère que vous et vos collègues de la commission des finances, au premier rang desquels M. Arthuis, ferez preuve de la même rigueur lors de l'examen du projet de loi de finances, pour vérifier que les dotations budgétaires annoncées par le Gouvernement dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale sont bien inscrites au budget.

Je pense particulièrement au plan Biotox, pour lequel une contribution de l'assurance maladie a été exigée avec la promesse que des crédits complémentaires seraient prévus au budget de l'État. On nous a déjà fait le coup l'année dernière et, finalement, la ligne budgétaire n'a pas été alimentée !

Par conséquent, monsieur le rapporteur pour avis, je vais suivre la commission des finances, car je suis tout à fait favorable à la rigueur budgétaire, à condition, je le répète, qu'elle s'applique dans tous les cas ! Considérez cela comme un gage de ma confiance, en espérant qu'en retour la commission des finances fera preuve de la même rigueur pour que soient inscrits au budget de l'État les crédits nécessaires au financement de la sécurité sociale et à l'équilibre de ses comptes.