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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 49
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Monsieur le rapporteur, je m'inquiète que vous puissiez douter de ma rigueur : elle est systématique et polyvalente, quels que soient les domaines considérés.
Monsieur le ministre délégué, je me permets d'attirer de nouveau votre attention sur la version rectifiée de l'amendement en vous relisant la précision que nous y apportons : « Pour 2007, le montant maximal des dépenses de ce fonds est fixé à 376 millions d'euros. »
J'ai acquis suffisamment d'expérience au sein des deux commissions des finances, celle de l'Assemblée nationale puis celle du Sénat, pour vous dire, très honnêtement, que vos services ne vous donnent pas de bons conseils dans ce domaine.
De toute façon, la commission mixte paritaire devra trancher cette question et tirer les choses au clair. Pour ma part, cela ne souffre aucune hésitation : il s'agit non pas de provoquer une rupture mais bien d'apporter une clarification, en attendant de voir concrètement l'évolution de la situation, comme l'a excellemment expliqué notre collègue Philippe Dallier. Je reste donc parfaitement serein sur cette affaire.
Au demeurant, monsieur le ministre délégué, rappelez-vous l'époque où vous me poursuiviez dans les couloirs de l'Assemblée nationale pour essayer de me faire retirer mes amendements sur la formation professionnelle !
