Intervention de Jean-Jacques Jégou

Mais non, ce n'est pas une vieille rancune ! À l'époque, déjà, j'ai eu raison de persévérer, car j'ai permis au gouvernement d'Alain Juppé de récupérer une somme très importante. D'ailleurs, mes chers collègues, je vous conseille vivement de vous reporter à l'historique précis, car, dix ans après, les fonds en question se sont reconstitués !

Aujourd'hui, la France est dans une situation suffisamment difficile pour que nous n'acceptions pas de laisser de tels fonds en quasi-déshérence, sans autre forme de vérification. Dans ce domaine comme dans d'autres, il est tout à fait normal que la représentation nationale puisse contrôler l'efficacité de la dépense publique et s'interroger sur ces fonds dits dormants, dont les dotations sont d'ailleurs réparties au fur et à mesure de la constitution de nouveaux fonds, raison pour laquelle je n'ai pas manqué d'exprimer tout à l'heure les réserves que m'inspirait la création que vous proposiez.

C'est le devoir du Parlement que d'indiquer de tels dysfonctionnements au Gouvernement, dans le but, bien sûr, de l'aider et non de le combattre.