Intervention de Gérard Dériot

Chers collègues de la commission des finances, nous sommes évidemment tous d'accord pour être les plus rigoureux possible, et je ne doute pas un seul instant que M. le ministre délégué partage cet avis. N'ayant pas votre compétence en ce qui concerne les finances de l'État, je parlerai sous votre contrôle.

Monsieur le ministre délégué, à mon sens, ni vous ni l'un de vos collègues ne pouvez vous engager, même verbalement, à autoriser le financement d'une opération dans un établissement si le fonds visé n'est pas lui-même doté au préalable. En l'espèce, la situation me semble parfaitement claire : vous avez besoin des 376 millions d'euros pour pouvoir satisfaire la totalité des établissements demandeurs.

Monsieur le rapporteur pour avis, pour être tous les deux à la tête d'un exécutif local nous le savons très bien, la collectivité ou l'établissement concernés doivent présenter un dossier complet avant de pouvoir espérer recevoir un accord de principe de notre part. Cela demande un peu de temps, mais il ne peut en être autrement si nous voulons que les projets puissent se réaliser.

Sans doute y a-t-il certaines améliorations à apporter au système, mais, n'étant pas un spécialiste, il ne m'appartient pas de les proposer. En revanche, monsieur le ministre délégué, je vous fais totalement confiance lorsque vous affirmez aujourd'hui qu'il importe, dans l'intérêt général, de maintenir cette dotation de 376 millions d'euros, faute de quoi un certain nombre d'établissements ne pourront pas bénéficier des fonds promis. Si nous en décidons autrement, nous n'aurons pas rempli notre mission.

Je souhaite donc que tous nos collègues puissent repousser l'amendement de la commission des finances.