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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 17 novembre 2006 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 49
Philippe Bas, ministre délégué :
Au 31 octobre dernier, le fonds a déjà versé 176 millions sur ces 376 millions d'euros. L'intégralité des 200 millions d'euros restants sera versée dans les deux prochains mois, donc avant la fin du mois de janvier 2007.
Par conséquent, si nous voulons permettre aux deux cents hôpitaux concernés de réaliser les opérations prévues et d'engager de nouveaux travaux, en bénéficiant de versements qui, comme cette année, s'échelonneront au fil des mois, il faut absolument renouveler la dotation de 376 millions d'euros du FMESPP. Il s'agit bien d'une nouvelle dotation, et non d'un simple report du montant accordé en 2006, sinon aucun nouvel engagement ne pourra être pris.
