Intervention de Guy Fischer

L'article 50 porte sur un sujet également assez complexe. Notre amendement vise à en supprimer le premier paragraphe, qui prolonge, pour une année supplémentaire, le financement du DMP, le dossier médical personnel, par le FASQV, le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville.

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer notre total désaccord sur le DMP, et nous aurons encore l'occasion d'y revenir. Nous pouvons déjà constater combien ce dispositif s'annonce désastreux. En définitive, il n'a pas du tout tenu ses promesses.

Le Gouvernement nous annonce une mise en oeuvre généralisée au 1er juillet 2007. L'expérimentation a commencé depuis quelques semaines, voire quelques mois, sur 8 000 dossiers à peine, soit des débuts plus que poussifs. Si tout doit être « bouclé » pour juillet prochain, on en est loin pour l'instant !

Aujourd'hui encore, de nombreuses questions restent en suspens, notamment les modalités techniques de consultation du dossier, même si l'appel d'offres a bien été lancé. Par exemple, sur le plan éthique, le DMP pourra-t-il être consulté hors de la présence du patient ? En outre, nous nous interrogeons sur tout ce qui concerne la médecine du travail et les maladies professionnelles. Au final, rien n'est vraiment aujourd'hui clairement établi entre le projet d'informatisation et le respect de la confidentialité pour les patients. L'examen de l'article 70 nous permettra de revenir sur ce sujet.

Toutes ces questions sont pourtant essentielles, dans la mesure où l'informatisation s'accompagne nécessairement d'une privatisation de la gestion du DMP. Cela s'apparente à une « porte d'entrée » dans le système de santé français ouverte aux entreprises privées. Dans ce cadre, la question des droits et des libertés des patients se pose et se posera fortement, surtout après ce que nous avons appris...

Quant au coût exorbitant du DMP, au vu de cet article 50, le Gouvernement semble choisir la fuite en avant. L'an passé, nous avons déjà dénoncé le coût exorbitant de ce dispositif, financé sur les crédits du FAQSV, à hauteur de 100 millions d'euros cette année, contre 15 millions d'euros l'année précédente. Or ce fonds n'est doté, au total, que de 110 millions d'euros !

La principale conséquence d'un tel mode de financement est la pénalisation des autres missions initialement financées par le FAQSV. Ainsi, les maisons médicales de garde, dont j'ai cru comprendre qu'elles seront financées par l'assurance maladie, sont dans une situation déplorable, ce qui m'a conduit à tirer la sonnette d'alarme à plusieurs reprises l'an passé.

Le même problème se pose pour la formation continue des médecins, normalement financée par le FAQSV. Or, on le sait aujourd'hui, il serait essentiel que cette formation ne soit plus assurée par l'industrie pharmaceutique, mais que soit mis en place, au contraire, un système public et performant de formation des médecins.

Toutes ces remarques nous encouragent donc à stopper ce financement démesuré du DMP dans l'attente d'une réflexion plus approfondie sur la centralisation et la consultation des informations médicales.