L'amendement n° 91, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I.- À la fin du premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
195 millions d'euros.
par la somme :
145 millions d'euros.
II.- Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
178 millions d'euros
par la somme :
128 millions d'euros
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Guy Fischer. Cela recommence !