Intervention de Jean-Jacques Jégou

rapporteur pour avis. Cela recommence, en effet, monsieur Fischer ! D'ailleurs, je pense que vous allez soutenir le Gouvernement : vous qui êtes les champions de la dépense publique, vous ne pouvez que soutenir le Gouvernement !

M. Guy Fischer. Nous soutenons la vertu là où elle s'exprime !

rapporteur pour avis. . L'article 4 du présent projet de loi a déjà prévu de réduire de 50 millions d'euros ce plafond de dépense et cette dotation pour 2006, conformément à l'annonce faite par le ministre de la santé et des solidarités le 5 septembre 2006. Il s'agit de réaliser des économies sur le FAQSV à hauteur de 50 millions d'euros compte tenu de la traditionnelle sous-consommation de crédits.

D'après les informations qui m'ont été fournies, la sous-consommation des crédits porte notamment sur les actions en faveur de la mise en place du DMP puisque, sur les 92, 5 millions d'euros dédiés initialement à son financement en 2006, les sommes accordées au titre de la première tranche se sont élevées à seulement 57 millions d'euros. Preuve, s'il en était besoin, que la politique gouvernementale, à laquelle je suis particulièrement attentif dans le cadre de mon rapport sur le DMP, a pris beaucoup de retard, au point d'être aujourd'hui enlisée.

Or, au vu des comptes du FAQSV, je constate, d'une part, qu'en moyenne, entre 2002 et 2005, ses dépenses ont été de l'ordre de 60 millions d'euros par an, d'autre part, que le montant de son solde cumulé s'élèverait à 66, 7 millions d'euros, si j'en crois l'annexe 8, qu'on jette maintenant, il est vrai, par-dessus les moulins ! Les annexes n'ont donc aucune valeur !

M. Philippe Bas, Je vous ai donné l'interprétation du Gouvernement ! Sachez bien que nous tenons à cette annexe !

rapporteur pour avis. Vous ne m'avez pas donné acte qu'elle était fausse, et c'est tout de même très ennuyeux !

La dotation du fonds pour 2007 prévue par le présent projet de loi de financement est donc manifestement surévaluée, même si l'on tient compte du financement de la mise en oeuvre du DMP, qui reste encore aujourd'hui hypothétique.