Intervention de Robert Bret

Pour ce qui est à présent du budget des affaires étrangères proprement dit, il devrait s'établir en 2005 à environ 4 408, 59 millions d'euros. A priori, il progresse donc de 4, 43 % par rapport au budget de 2004.

Cependant, lorsque l'on y regarde de plus près, force est de constater que l'augmentation du budget pour 2005 résulte essentiellement de l'augmentation de 14 % des crédits de l'aide publique au développement. Cette hausse correspond principalement à l'annulation de la dette des pays les plus endettés et des contrats de développement-désendettement.

Or nous considérons que cette forme d'aide ne doit pas se substituer aux autres et être la seule variable d'ajustement.

Par ailleurs, l'augmentation du budget, comme à l'accoutumée, ne concerne pas le titre III relatif aux moyens des services. En effet, la nécessaire contribution à la rigueur générale porte principalement sur les moyens et services, qui diminuent de 1, 26 %. Il convient de noter, à cet égard, que le projet de loi de finances pour 2004 affichait lui aussi une progression de 2, 60 % par rapport à 2003, mais traduisait, lui aussi, une baisse, hors aide publique au développement, de 1, 26 % des moyens des services. Doit-on déjà s'attendre, monsieur le ministre, à une diminution de 1, 26 % des moyens des services dans le projet de loi de finances pour 2006 ?

Quant à la masse salariale, elle enregistre, elle aussi, une baisse, de 2, 73 %. La diminution des effectifs budgétaires s'élèvera à 152 emplois, parmi lesquels 100 suppressions nettes qui correspondent aux taux de non-renouvellement de 50 % des départs à la retraite fixé par le Gouvernement, pourcentage en hausse par rapport à 2004 où 46 % des départs à la retraite n'étaient pas remplacés.

Enfin, le programme de modernisation du réseau 2004-2007 se traduit par la suppression de 106 emplois de catégorie C à l'étranger. La perspective de recruter des agents locaux suscite un grand malaise. Nous déplorons que les nombreux recrutés locaux n'aient ni véritable carrière ni couverture sociale. Il serait temps de mettre fin à l'inégalité qui existe entre ces derniers et les fonctionnaires du ministère.

Par ailleurs, concernant le resserrement de notre réseau à l'étranger, nous nous alarmons de la suppression de consulats, notamment en Europe, alors qu'ils y jouent un rôle diplomatique et administratif important.

La critique majeure que nous vous adressons, monsieur le ministre, porte sur l'inadéquation entre les discours du Gouvernement et les moyens mis à votre disposition. A l'heure où, plus que jamais, les moyens budgétaires devraient être en parfaite harmonie avec l'ambition de la France sur la scène internationale, nous regrettons sincèrement que le projet de budget pour 2005 ne réponde pas à cette attente.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, monsieur le ministre, qu'il soit impossible au groupe communiste républicain et citoyen de voter votre projet de budget.