Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

En effet, nous avons consacré des efforts soutenus à l'examen du projet de loi de finances initial, à la commission mixte paritaire, qui s'est réunie assez longuement, à la préparation des présentes dispositions, et cela dans le respect d'un calendrier très tendu. C'est une sorte de chemin de funambule, qui présente un grand nombre de dangers, tant techniques que de méthode.

Le présent projet de loi de finances rectificative a été conçu par ses auteurs initiaux avec quarante quatre articles. Il a plus que doublé à l'Assemblée nationale - cinquante-trois articles additionnels - et, bien entendu, les idées appelant les idées, les besoins suscitant les besoins, je n'ai pas fait exception, en tant que rapporteur général, puisque j'ai suggéré à la commission des finances bon nombre d'amendements. Mais je dois reconnaître que nous n'en avons pas tout à fait terminé puisqu'un certain nombre d'articles ont été réservés jusqu'à la très prochaine réunion de notre commission.

J'observe que nos collègues ont aussi manifesté leur créativité avec deux cent quinze amendements, dont l'examen approfondi durera le temps nécessaire, selon les bonnes habitudes de la commission des finances et de la Haute assemblée.

On ne peut donc qu'être surpris des prévisions sans réalité, selon lesquelles on feignait de considérer que ce texte pourrait être traité en une seule journée.

J'émettrai maintenant trois séries de considérations très rapides, monsieur le ministre, d'ordre budgétaire d'abord, d'ordre fiscal et législatif, ensuite, et d'ordre méthodologique pour terminer.

S'agissant des aspects budgétaires, je crois qu'on ne l'a pas assez dit, monsieur le ministre, ce collectif doit inspirer, me semble-t-il, un vrai satisfecit adressé au Gouvernement.

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