Intervention de Philippe Marini

Je crois que, dans les limites définies par la loi de finances, on a été plus proche du zéro valeur que du zéro volume. Cela mérite d'être souligné.

Néanmoins, les problèmes récurrents subsistent ; il y a toujours des zones d'ombre. Dans les améliorations que traduisent les diminutions de crédits figure toujours, mais sans doute pour la dernière fois, l'effet d'aubaine des bas taux d'intérêt, qui joue pour 727 millions d'euros dans un sens favorable.

Par ailleurs, notre principale inquiétude en cette époque de l'année est toujours l'inquiétude liée au surplomb de report sur l'exercice suivant.

Vous nous avez demandé lors de l'examen du projet de loi de finances, monsieur le ministre, d'approuver l'article 57 ter pour exonérer les gestionnaires de crédit de la règle du plafond de 3 % de crédits susceptibles d'être reportés. Si l'on fait la totalisation de tous les chapitres concernés, ce serait presque 17 milliards d'euros qui seraient visés. Même s'il semble que le risque de report pour l'ensemble de ces chapitres ne devrait représenter qu'un ordre de grandeur de 5 milliards d'euros, c'est tout de même substantiel.

Nous pouvons enfin nous interroger sur les sous-dotations récurrentes. Comme chaque année, la prime de Noël réapparaît dans le collectif. Mais comme cela fait de nombreuses années, monsieur le ministre, il faudrait un jour la budgéter.