Intervention de Philippe Marini

Réunion du 19 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...et du point de savoir s'il faut élargir le crédit d'impôt recherche ou définir un crédit d'impôt spécifique.

Bref, nous allons développer toutes ces problématiques, souvent à l'aide d'amendements gouvernementaux ou « para-gouvernementaux », et avec un très grand luxe de détails. Il n'est pas simple de les examiner de manière professionnelle en aussi peu de temps.

Je conclurai donc par quelques considérations d'ordre méthodologique.

Monsieur le ministre, ce collectif est bien l'occasion, comme vous vous y étiez engagé l'année dernière, de faire le point sur la politique budgétaire du Gouvernement. C'est en quelque sorte un « pré-arrêté » des comptes, en l'attente de la loi de règlement. De ce point de vue, nous pouvons considérer que le texte joue tout son rôle.

Cependant, il n'échappe pas, par ailleurs, à la fatalité qui veut que ce soit un projet de loi « fourre-tout ». La commission des finances va donc s'efforcer de pourchasser les cavaliers budgétaires.

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