Intervention de Philippe Marini

Enfin, des éléments très intéressants du point de vue de la législation figurent dans ce texte, mais on les découvre avec frustration lorsque l'on n'a pas le temps ni la capacité technique de les examiner de manière suffisamment sérieuse. Cette situation sera également à l'origine, ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre, d'amendements de suppression ou de réactions quelque peu brutales, qui sont simplement l'expression d'un non possumus eu égard à la situation dans laquelle nous nous trouvons en cette fin d'année.