Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances rectificative pour 2005 — Discussion d'un projet de loi

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le sénateur, nous avons tout de même de bons résultats pour la conjoncture du troisième trimestre et de bonnes nouvelles sur le front du chômage. Nous pouvons, je crois, les uns et les autres, nous en réjouir. Quant aux finances publiques, comme nous l'avions indiqué, nous sommes sous le seuil de 3 % en 2005. Aussi, quelles que soient les critiques que vous pouvez formuler, nous pouvons au moins nous rejoindre sur les faits.

Quant à annuler des crédits, nous ne sommes pas les premiers à le faire, et nous l'assumons. Cela fait partie de la bonne gestion lorsqu'il s'agit de tenir des objectifs fixés par le Gouvernement, en cohérence avec nos engagements européens, auxquels je vous sais, comme nous, très attaché.

M. le président de la commission des finances a évoqué plusieurs points essentiels. Si vous me le permettez, monsieur Arthuis, nous y reviendrons plus longuement lors de la discussion des articles. Néanmoins, il était bon que vous nous les présentiez dès la discussion générale, afin de mieux cadrer nos débats.

Je tiens simplement à préciser dès maintenant que, conformément aux règles comptables usuelles, la reprise de dette du FFIPSA est directement portée au bilan de l'État. Nous inscrirons les crédits budgétaires pour le service de la dette dans le projet de loi de finances pour 2006, au moment de l'examen des conclusions de la CMP.

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