Intervention de Jean-François Copé

Nous inscrivant dans la démarche qui avait été engagée par Nicolas Sarkozy, nous avons beaucoup travaillé ensemble sur ce sujet - M. Cantegrit l'a fort justement rappelé.

Notre idée était de proposer des mesures susceptibles de favoriser la mobilité professionnelle. De ce point de vue, cet amendement permet de mieux tenir compte de la situation des Français expatriés qui ont souhaité garder une attache en France.

Certains d'entre eux vivent parfois des moments difficiles et sont obligés de revenir s'installer en France rapidement ; c'est là qu'est le problème. §M. Del Picchia m'approuve, car il connaît bien le sujet.

Il me semble que cet amendement qui vise à assouplir l'exonération à deux résidences après un délai de cinq ans entre la première et la deuxième cession est raisonnable. Cette mesure est en cohérence avec la situation actuelle. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement y est favorable.

J'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur général, que la réserve émise par la commission des finances était liée à une interrogation sur l'état d'avancement des réflexions entre le Gouvernement et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.

En fait, le Gouvernement s'est montré très ouvert à cette initiative eu égard à ce qui s'est passé ces dernières années, notamment au regard de la situation de certains de nos compatriotes qui ont été obligés de revenir en France très rapidement.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement et lève le gage.