Intervention de Robert del Picchia

Certes, l'adoption de cette disposition entraînera peut-être une toute petite perte de revenus pour le ministère des finances, quoique les auteurs de cet amendement aient fait en sorte d'éviter la spéculation.

Cela dit, je voudrais, pour ma part, attirer l'attention sur un aspect positif que personne n'a relevé. Certains Français qui résident à l'étranger et qui ont déjà effectué une cession exonérée achèteront peut-être un appartement grâce à cette disposition, alors qu'ils ne l'auraient pas fait sans elle. Elle engendrera des rentrées d'argent qui viendront de l'étranger, ce qui est un petit « plus » en sa faveur. Cela méritait d'être souligné !

En tout état de cause, cet amendement correspond à ce que nous avions demandé. Je me joins donc à mes deux collègues qui ont participé au groupe de travail et qui se sont exprimés avant moi pour remercier M. le ministre et ses collaborateurs.